Le PEA est une enveloppe fiscale, c’est à dire, un placement d’épargne avec une fiscalité avantageuse.
Pour optimiser pleinement son placement dans un PEA, l’épargne du particulier doit y être placée au minimum pendant 5 ans, date à laquelle le PEA devient vraiment avantageux au niveau fiscal et nous allons vous expliquez pourquoi :
La fiscalité du PEA dépend presque uniquement de la date de retrait du capital :
Retrait/clôture avant 5 ans de détention :
Lorsque le souscripteur du PEA décide de retirer ses placements, premièrement cela entraîne la clôture obligatoire du support. Cependant certaines circonstances de retrait permettent exceptionnellement de garder le PEA ouvert :
- Pour couverture d’un licenciement/ invalidité
- Couverture d’une mise à la retraite anticipée
- Sortie de titres en liquidations judiciaires
En termes d’imposition, le gain net réalisé sera imposé au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) soit 30%.
Exception : Lorsque le retrait avant les 5 ans de détention est utilisé pour la création d’une entreprise dans les 3 mois qui suivent le retrait, le gain est soumis uniquement aux prélèvements sociaux et cette opération entraîne obligatoirement la clôture du PEA.
Retrait/clôture après 5 ans de détention :
Les revenus, produit et plus-values du support ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu. Les gains seront sujets uniquement aux prélèvements sociaux (soit 17,2%).
Attention : les dividendes acquis via des placements dans des sociétés non cotées seront exonérés d’impôts uniquement à hauteur de 10% du montant total de ces placements.
Cas de figure particulier :
Lorsque la clôture d'un PEA résulte du décès de son titulaire, la fiscalité du PEA permet que le gain net soit exonéré d’impôts sur le revenu, en revanche, il sera soumis aux prélèvements sociaux quelle que soit la durée de détention du plan.